Article 1 : Nom
Sous le nom de "Fondation LEGATO" (désignée ci-après par ”la Fondation”), il existe une Fondation qui est régie par les présents statuts et subsidiairement par les dispositions des articles 80 et suivants du Code Civil suisse,
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est à St-Ursanne.
(Pour adresse : Fondation LEGATO, Case postale 24, 2882 St-Ursanne)
Article 3 : Durée
La durée de la Fondation est indéterminée.
Article 4 : Autorité de surveillance
La Fondation est soumise à la surveillance de l’Autorité de surveillance des fondations du Canton du Jura.
Article 5 : But
La Fondation a pour but :
- de favoriser et de soutenir des manifestations musicales, en particulier des projets liés à l’activité pianistique ;
- d’assurer la pérennité et de favoriser le développement du Festival international Piano à St-Ursanne ;
- de soutenir les artistes qui par leur engagement contribuent au rayonnement de Piano à St-Ursanne.
La Fondation a un caractère d’utilité publique et ne poursuit pas de but lucratif.
Article 6 :Patrimoine
Les ressources de la Fondation sont :
a) un capital initial de CHF 10'000. -- ;
b) les dons, legs, subventions et contributions diverses qui peuvent lui être versés en tout temps ;
c) les revenus de la fortune.
Article 7 : Responsabilité
La fortune de la Fondation répond seule des obligations de celle-ci.
Article 8 : Organes de la Fondation
Les organes de la Fondation sont :
a) Le Conseil de Fondation ;
b) L'organe de Révision.
Article 9 : Conseil de Fondation
L’organe supérieur de la Fondation est le Conseil de Fondation. Il est constitué d'au moins trois membres. Les membres sont nommés pour une période de quatre ans ; ils sont rééligibles. Les fondateurs, à savoir Monsieur Vincent Baume, Monsieur Serge Convers, Monsieur André Steiner nomment les membres du premier Conseil de Fondation. En cas de démission d'un membre, le Conseil de Fondation le remplace par cooptation.
Article 10 : Organisation du Conseil
Le Conseil de Fondation se constitue lui-même et désigne parmi ses membres le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. Le Secrétaire et le Trésorier peuvent également être choisis hors du Conseil de Fondation. Les membres du Conseil de Fondation assument leur fonction bénévolement. Les frais effectifs occasionnés par leurs fonctions peuvent leur être remboursés.