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Statuts de Legato

Article 1 : Nom

Sous le nom de "Fondation LEGATO" (désignée ci-après par ”la Fondation”), il existe une Fondation qui est régie par les présents statuts et subsidiairement par les dispositions des articles 80 et suivants du Code Civil suisse,

 

Article 2 : Siège

Le siège de la Fondation est à St-Ursanne.
(Pour adresse : Fondation LEGATO, Case postale 24, 2882 St-Ursanne)

 

Article 3 : Durée

La durée de la Fondation est indéterminée.

 

Article 4 : Autorité de surveillance

La Fondation est soumise à la surveillance de l’Autorité de surveillance des fondations du Canton du Jura.

 

Article 5 : But

La Fondation a pour but :

  • de favoriser et de soutenir des manifestations musicales, en particulier des projets liés à l’activité pianistique ;
  • d’assurer la pérennité et de favoriser le développement du Festival international Piano à St-Ursanne ;
  • de soutenir les artistes qui par leur engagement contribuent au rayonnement de Piano à St-Ursanne.

La Fondation a un caractère d’utilité publique et ne poursuit pas de but lucratif.

 

Article 6 :Patrimoine

Les ressources de la Fondation sont :
a) un capital initial de CHF 10'000. -- ;
b) les dons, legs, subventions et contributions diverses qui peuvent lui être versés en tout temps ;
c) les revenus de la fortune.

 

Article 7 : Responsabilité

La fortune de la Fondation répond seule des obligations de celle-ci.

 

Article 8 : Organes de la Fondation

Les organes de la Fondation sont :

a) Le Conseil de Fondation ;
b) L'organe de Révision.

 

Article 9 : Conseil de Fondation

L’organe supérieur de la Fondation est le Conseil de Fondation. Il est constitué d'au moins trois membres. Les membres sont nommés pour une période de quatre ans ; ils sont rééligibles. Les fondateurs, à savoir Monsieur Vincent Baume, Monsieur Serge Convers, Monsieur André Steiner nomment les membres du premier Conseil de Fondation. En cas de démission d'un membre, le Conseil de Fondation le remplace par cooptation.

 

Article 10 : Organisation du Conseil

Le Conseil de Fondation se constitue lui-même et désigne parmi ses membres le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. Le Secrétaire et le Trésorier peuvent également être choisis hors du Conseil de Fondation. Les membres du Conseil de Fondation assument leur fonction bénévolement. Les frais effectifs occasionnés par leurs fonctions peuvent leur être remboursés.

 

 

Article 11 : Réunion, quorum et décisions du Conseil

Le Conseil de Fondation se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par année. Chaque séance donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal. Le Conseil peut valablement délibérer et statuer lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. En cas de besoin, les décisions du Conseil peuvent être prises par voie de circulation en utilisant les moyens de communications suivants : lettre, téléphone, télécopie ou courrier électronique.

 

Article 12 : Compétences du Conseil

Le Conseil de Fondation gère la fortune et les ressources de la Fondation, conformément aux dispositions légales applicables, aux Statuts, règlements et aux directives émises par l’Autorité de surveillance. Le Conseil de Fondation peut déléguer certaines de ses compétences à des commissions ou à des tiers ; cette délégation est révocable en tout temps.

 

Article 13 : Règlement

Le Conseil de Fondation peut édicter un ou des règlements complémentaires aux présents statuts, comprenant toutes dispositions utiles, en particulier concernant le remboursement des frais. Ce ou ces règlements, de même que leurs modifications ou abrogations éventuelles doivent être immédiatement soumis par le Conseil de Fondation à l'Autorité de surveillance.

 

Article 14 : Représentation de la Fondation

La Fondation est valablement engagée par la signature collective à deux des fondateurs.

 

Article 15 : Comptes

L'exercice annuel commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice sera bouclé au 31 décembre 2008.

 

Article 16 : Organe de Révision

Le Conseil de Fondation peut désigner en dehors de son sein un organe de révision qualifié et indépendant au sens des dispositions légales applicables. Cet organe est chargé de rédiger un rapport destiné au Conseil de Fondation pour être ensuite soumis à l'autorité de surveillance.

 

Article 17 : Modification des statuts

Le Conseil de Fondation peut en tous temps apporter aux présents statuts des compléments de forme et de fonds, sous réserve des articles 85 et 86 du Code Civil Suisse. Chaque modification doit être soumise à l'Autorité de surveillance.

 

Article 18 : Liquidation et dissolution

Au cas où la Fondation ne pourrait plus continuer son activité, le Conseil devra faire un rapport sur la situation de la Fondation à l'Autorité de surveillance. Si les événements ou les circonstances le justifient, le Conseil de Fondation peut dissoudre la Fondation conformément aux articles 88 et 89 du Code Civil Suisse. En cas de dissolution de la Fondation, ses biens seront utilisés et affectés exclusivement dans un but analogue à celui de la Fondation. Ils ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs, ni être utilisés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à leur profit. La liquidation et la dissolution de la Fondation doivent être effectuées par le dernier Conseil de Fondation qui demeure en fonction jusqu’à leur conclusion.

 

Article 19 : Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le 26 avril 2008.

 

Les membres fondateurs :

Vincent Baume : Président
André Steiner : Vice-Président
Serge Convers : Membre

Roches, le 25 avril 2008